CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Virginia Ledru – Vlzen
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Vlzen», entreprise individuelle immatriculée par Virginia Ledru sous le numéro SIREN 889 711 297 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet wwwVlzen.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Vlzen».
« Vlzen» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Vlzen» et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Vlzen» réalisée par Virginia Ledru est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Virginia Ledru en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Les soins énergétiques n’ont pas non plus de caractère médical cela consiste à prendre soin de la personne en l’accompagnant vers un réalignement de ses corps et de son esprit
Sont également exclues de l’activité de « Vlzen», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Virginia Ledru pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Vlzen» sont disponibles sur le site internet wwwVlzen.fr. Virginia Ledru, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Vlzen » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel,, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche.
Le client s’engage à mettre à disposition de « Vlzen» un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Vlzen» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera directement sur le site ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.Vlzen.fr
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Vlzen » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
En conséquence, « Vlzen» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site wwwVlzen.fr.
« Vlzen » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Dans l’hypothèse où « Vlzen» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Vlzen» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire , directement sur le site.
Le bon cadeau en pdf est téléchargeable immédiatement après paiement..
Le bon cadeau est valable 3 mois à compter de sa date d’achat
Le bénéficiaire prendra RDV dans ce délai, sur le site en sélectionnant Carte Cadeau, par téléphone en mentionnant qu’il s’agit d’une carte cadeau.
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5-3. 5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable 3 mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Virginia Ledru, « Vlzen» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Vlzen» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Vlzen» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Vlzen» déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 30 kms autour de Verneuil sur Seine. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Virginia Ledru est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site wwwVlzen.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Virginia Ledru est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Vlzen».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Vlzen» ou autres éléments du site wwwVlzen.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Virginia Ledru.
10- Responsabilité civile professionnelle
Virginia Ledru a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Virginia Ledru ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Virginia Ledru l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
11- Vos données personnelles
Toute information concernant le client est strictement confidentielle, et ne sera jamais transmise à un tiers.
Les informations bancaires collectées lors du paiement sont sécurisés et cryptées par Stripe.